Oubliées des politiques d'asile : ce que les communautés frontalières révèlent du régime Canadien
Il est un peu plus de trois heures du matin. Dans un secteur boisé de l’Estrie, une personne sort lentement de la forêt après plusieurs heures de marche. Une voiture de police s’arrête. Une ambulance est appelée. Un organisme communautaire prépare un repas chaud et des vêtements secs. Avant même qu’une demande d’asile puisse être officiellement présentée, plusieurs acteurs locaux sont déjà mobilisés.
Cette scène d’apparence hypothétique montre une dimension négligée du régime canadien d’asile. Les règles adoptées à Ottawa ne déterminent pas uniquement qui peut accéder à la procédure de protection. Elles influencent aussi les lieux de passage, les conditions d’intervention et les acteurs appelés à répondre aux besoins immédiats. Autrement dit, les politiques d’asile produisent des effets territorialisés. La municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook, dont huit des douze municipalités sont directement limitrophes des États-Unis, permet de les rendre visibles.
LA FRONTIÈRE COMME TERRITOIRE DE VIE ET DE MISE EN ŒUVRE
Pour les personnes qui habitent la MRC de Coaticook, la frontière est davantage qu’une ligne séparant deux États. Elle structure les déplacements, les échanges et la vie quotidienne. Elle est aussi devenue un espace où se rencontrent les politiques migratoires, les impératifs de sécurité et les capacités locales d’intervention.
Lorsqu’une personne franchit la frontière afin de demander une protection, les premiers acteurs rencontrés ne sont pas nécessairement des représentants du gouvernement fédéral. Des policiers, des paramédics, des organismes communautaires, des établissements de santé et des autorités municipales peuvent devoir assurer sa sécurité, coordonner ses premiers secours, lui offrir un hébergement temporaire ou orienter cette personne vers les autorités compétentes.
Cette mobilisation ne transforme pas les collectivités frontalières en autorités de l’asile. Elle montre plutôt qu’une partie des conséquences pratiques des choix fédéraux se matérialise à l’échelle locale. Pourtant, les débats publics et les travaux consacrés au régime canadien d’asile examinent surtout les droits des personnes demandeuses d’asile, la conformité juridique des mesures, les contestations judiciaires ou la capacité administrative des institutions fédérales. Ces analyses sont indispensables, mais elles ne suffisent pas à expliquer comment la politique est vécue dans les territoires où elle prend effet.
DE L’ENTENTE DE 2004 AU RESSERREMENT DE 2026
Cette territorialisation apparaît clairement dans l’évolution de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), conclue entre le Canada et les États-Unis en 2002 et entrée en vigueur en 2004. Sous réserve de certaines exceptions, une personne doit présenter sa demande d’asile dans le premier des deux pays où elle arrive (GOUVERNEMENT DU CANADA, 2002). En droit canadien, cette règle figure à l’article 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et aux articles 159.1 à 159.7 de son règlement d’application.
Pendant près de vingt ans, l’ETPS s’appliquait seulement aux postes frontaliers terrestres officiels. Une personne entrée entre ces postes pouvait demander l’asile une fois au Canada. Le chemin Roxham est ainsi devenu à la fois un lieu de passage et un symbole politique (ARBEL, 2013; MAYRAND ET SMITH-GRÉGOIRE, 2018). Le Protocole additionnel de 2023 a étendu l’Entente à l’ensemble de la frontière terrestre de même qu’aux eaux navigables internes. Depuis cette modification, une personne arrivée des États-Unis entre deux postes et qui présente une demande dans les quatorze jours suivant son entrée est, sauf exception, visée par l’ETPS. De la sorte, sa demande peut être déclarée irrecevable et elle peut être renvoyée aux États-Unis (GOUVERNEMENT DU CANADA, 2023 ; PLOUFFE-MALETTE ET LACHARITÉ-HARBEC, 2024). La voie associée au chemin Roxham a donc été fermée.
Le resserrement s’est poursuivi en 2026. Sanctionnée le 26 mars, la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, issue du projet de loi C-12, a ajouté deux motifs d’irrecevabilité. Le premier vise certaines personnes entrées au Canada après le 24 juin 2020 qui demandent l’asile plus d’un an après leur première entrée. Le second concerne les entrées depuis les États-Unis entre les points d’entrée. Sous réserve des exceptions prévues, la demande présentée après le délai de quatorze jours devient elle aussi irrecevable et l’agent doit mettre fin à son traitement (LOI VISANT À RENFORCER LE SYSTÈME D’IMMIGRATION ET LA FRONTIÈRE DU CANADA, 2026). La possibilité qui subsistait après ces quatorze jours disparaît ainsi.
CE QUE LE CHANGEMENT DES ROUTES ENSEIGNE
La succession de ces mesures resserre l’accès à la procédure d’asile le long de la frontière canado-américaine. Elle ne signifie toutefois pas que les mouvements cessent. Les travaux cités dans le présent blog montrent que le renforcement des contrôles peut déplacer les routes plutôt que les supprimer (CRÉPEAU, 2018 ; GAMMELTOFT-HANSEN, 2011). Pour les collectivités frontalières, l’enjeu ne se réduit donc pas au nombre de passages. Il concerne aussi leur localisation, les conditions dans lesquelles ils surviennent et l’accessibilité des services.
Ce déplacement change la question à poser. Il ne suffit plus de demander si une mesure réduit les arrivées à un endroit connu. Il faut également examiner où les trajectoires se recomposent, quels besoins apparaissent dans les secteurs moins visibles ou plus éloignés, et quels acteurs doivent intervenir. Vue sous cet angle, la frontière n’est pas seulement le point où une règle d’admissibilité s’applique. Elle est un ensemble de territoires différenciés dans lesquels cette règle produit des conséquences concrètes.
L’exemple de Coaticook révèle dès lors un angle mort. Les collectivités frontalières sont rarement placées au centre de l’évaluation des politiques d’asile, alors qu’elles peuvent être parmi les premières à en observer les effets. Leur expérience permet d’identifier les responsabilités assumées localement et les besoins de coordination qui accompagnent la transformation des routes. Elle permet aussi d’éviter une lecture trop abstraite de l’efficacité. Une voie de passage peut devenir moins visible sans que les situations humaines ni les interventions nécessaires disparaissent.
INCLURE LES TERRITOIRES DANS L’ÉVALUATION DES POLITIQUES D’ASILE
Depuis plus de vingt ans, l’ETPS est principalement étudiée à travers sa conformité au droit international des réfugiés, les droits fondamentaux et les contestations judiciaires qu’elle a suscitées (AIKEN ET GREY, 2026). L’analyse doit désormais intégrer une autre échelle, celle des collectivités où les effets du contrôle frontalier se déploient.
Cela ne consiste ni à détourner le regard des personnes en quête de protection ni à confondre les responsabilités locales et fédérales. Il s’agit de comprendre plus complètement la mise en œuvre du régime d’asile. Les communautés frontalières ne sont pas le décor d’une politique conçue ailleurs. Elles constituent des lieux d’observation essentiels pour apprécier les effets territorialisés des règles, les formes de mobilisation qu’elles suscitent et les conditions concrètes de leur application.
Prendre ces territoires au sérieux conduit finalement à reformuler l’évaluation des choix publics. Une politique d’asile ne devrait pas être appréciée uniquement selon les règles qu’elle édicte ou les passages qu’elle rend moins visibles, mais aussi selon les effets qu’elle déplace et les capacités locales qu’elle mobilise. Ce déplacement du regard est nécessaire pour comprendre ce que le régime canadien d’asile fait réellement à sa frontière.
RÉFÉRENCES
GOUVERNEMENT DU CANADA. (2002). Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers, arts. 3, 4 et 6.
ARBEL, E. (2013). « Shifting Borders and the Boundaries of Rights: Examining the Safe Third Country Agreement between Canada and the United States ». International Journal of Refugee Law, 25(1), 65-86 ; MAYRAND, H., ET SMITH-GRÉGOIRE, A. (2018). « À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 48(3), 336-370.
GOUVERNEMENT DU CANADA. (2023). Protocole additionnel à l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers, préambule et arts. 1, 2 et 4 ; PLOUFFE-MALETTE, K., ET LACHARITÉ-HARBEC, F. (2024). « Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration irrégulière à la frontière canado-américaine ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 53(1), 191-214.
CRÉPEAU, F. (2018). « Towards a Mobile and Diverse World: ‘Facilitating Mobility’ as a Central Objective of the Global Compact on Migration ». International Journal of Refugee Law, 30(4), 650-656 ;
GAMMELTOFT-HANSEN, T. (2011). Access to Asylum: International Refugee Law and the Globalisation of Migration Control. Cambridge University Press.
PARLEMENT DU CANADA. (2026). Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, L.C. 2026, ch. 4, partie 8, arts. 73 à 75.1 (sanctionnée le 26 mars 2026).
AIKEN, S. J., ET GREY, C. (2026). « Equality Rights and the Canada-U.S. Safe Third Country Agreement ». The Supreme Court Law Review, Third Series: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference, 5. https://doi.org/10.60082/2563-8505.1004